Permis de construire à Baguer-Morvan pour 2 165 m² de locaux - Le Grand Vaudore
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 03500919B0014
Demandeur
GAEC DU VAL DORER
Cette page présente le permis de construire n° 03500919B0014, délivré le 18 juillet 2019 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Vaudore, Baguer-Morvan (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VAL DORER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C202, C201, C953.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 4 069 m² |
| Total | 1 904 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL DORER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433484987
- SIRET
- 43348498700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500919B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |