Permis de construire Locaux N° 03500919B0014

Permis de construire n° 03500919B0014 à Baguer-Morvan pour 2 165 m² de locaux, Le Grand Vaudore

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 03500919B0014

Demandeur

GAEC DU VAL DORER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500919B0014 a été délivré le 18 juillet 2019 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Vaudore. La demande émane de GAEC DU VAL DORER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 165 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C201, C953. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 167 m²

Surface existante avant

1 904 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+2 165 m²

Surface totale après

4 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C202 C201 C953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 904 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 4 069 m²
Total 1 904 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 4 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 904 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 4 069 m²
Total locaux 1 904 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 4 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL DORER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
433484987
SIRET
43348498700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
BAGUER-MORVAN (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500919B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Vaudore, à Baguer-Morvan (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU VAL DORER et accordé le 18 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500919B0014, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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