Permis de construire n° 03500914S0002 à Baguer-Morvan pour 91 m² de locaux, 4 Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03500914S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500914S0002, délivré le 25 février 2014 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Du Général De Gaulle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 91 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 71 m² | 91 m² |
| Total | 20 m² | 91 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 71 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 91 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 71 m² | 91 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 91 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 71 m² | 91 m² |
| Total locaux | 20 m² | 91 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 71 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGUER-MORVAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |