Retour aux autorisations de Availles-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03500814V0005

Permis de construire à Availles-sur-Seiche pour 286 m² de locaux - Parc D Activites De Beauvais Lot 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Beauvais Lot 11, Availles-sur-Seiche (35130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOJ IMMO et accordé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500814V0005, instruit par la commune de Availles-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 03500814V0005

Demandeur

LOJ IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500814V0005, délivré le 4 juillet 2014 à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites De Beauvais Lot 11, Availles-sur-Seiche (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOJ IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Availles-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De Beauvais Lot 11

Territoire administratif

Commune: Availles-sur-Seiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35008
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOJ IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802183582
SIRET: 80218358200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMALAIN (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500814V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites De Beauvais Lot 11, Availles-sur-Seiche (35130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOJ IMMO et accordé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500814V0005, instruit par la commune de Availles-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Availles-sur-Seiche

PC n°03500826V0002 Locaux Autorisé

Rue De La Grée Pa Beauvais Sud

Availles-sur-Seiche (35130)

Extension sans transformation

18 mai 2026 322 m² SDP SR IMMO

PC n°03500826V0001 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement ""Le Clos Du Tertre""

Availles-sur-Seiche (35130)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°03500825V0006 Logement Autorisé

Rue De La Fabrique

Availles-sur-Seiche (35130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°03500825V0003 Logement Annulé

Lot 7 ""Le Clos Du Tertre""

Availles-sur-Seiche (35130)

Nouvelle construction

16 juin 2025 102 m² SDP

DP n°03500824V0012 Locaux Autorisé

4 Rue Des Fontaines

Availles-sur-Seiche (35130)

Extension sans transformation

13 janv. 2025 9 m² SDP COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

PC n°03500823V0012 Locaux Autorisé

Le Grand Osse

Availles-sur-Seiche (35130)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 135 m² SDP GAEC DU GRAND OSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Availles-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Availles-sur-Seiche

Caractéristiques du projet