Permis de construire Logement N° 03500616V0019

Permis de construire n° 03500616V0019 à Argentré-du-Plessis pour 806 m² de logement, Macrolot 1 Zac De Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03500616V0019

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500616V0019 a été délivré le 21 juillet 2016 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Macrolot 1 Zac De Bel Air. Le dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL REY LEROUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX830. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot 1 Zac De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777657016
SIRET
77765701600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LIFFRE (35340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500616V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Macrolot 1 Zac De Bel Air, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE MEDICAL REY LEROUX et accordée le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500616V0019, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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