Permis de construire Locaux N° 03500224S0008

Permis de construire n° 03500224S0008 à Amanlis pour 230 m² de locaux, Les Cours Jamois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 03500224S0008

Demandeur

EARL SAFFRAY-GICQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500224S0008, délivré le 23 janvier 2025 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Cours Jamois. EARL SAFFRAY-GICQUEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP71, ZP65, ZP70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 671 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP71 ZP65 ZP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cours Jamois

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 180 m²
Total 950 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 180 m²
Total locaux 950 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAFFRAY-GICQUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344020631
SIRET
34402063100026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500224S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cours Jamois, à Amanlis (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SAFFRAY-GICQUEL et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500224S0008, déposé en mairie d'Amanlis.

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