Permis de construire Locaux N° 03500224S0010

Permis de construire n° 03500224S0010 à Amanlis pour 399 m² de locaux, La Rivi Re

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 03500224S0010

Demandeur

LA RIVIERE . E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500224S0010 a été délivré le 30 janvier 2025 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rivi Re. Le demandeur déclaré est LA RIVIERE . E.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE97, YE91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 465 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE97 YE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivi Re

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 805 m²
Total 406 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 406 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 805 m²
Total locaux 406 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE . E

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383136363
SIRET
38313636300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500224S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rivi Re, à Amanlis (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA RIVIERE . E et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500224S0010, déposé en mairie d'Amanlis.

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