Permis de construire Logement N° 03500223S0010

Permis de construire à Amanlis pour 129 m² de logement - 1 Place De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 03500223S0010

Demandeur

COMMUNE DE AMANLIS

Cette page présente le permis de construire n° 03500223S0010, délivré le 16 janvier 2024 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Place De L'eglise, Amanlis (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMANLIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Amanlis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 23 m² 106 m² 0 m² 106 m² 23 m² 129 m²
Total 106 m² 23 m² 106 m² 0 m² 106 m² 23 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMANLIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500028
SIRET
21350002800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500223S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, Amanlis (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMANLIS et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500223S0010, instruit par la commune de Amanlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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