Permis de construire à Amanlis pour 173 m² de logement - Rue Du Bois Robert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 03500221S0020
Demandeur
COMMUNE DE AMANLIS
Cette page présente le permis de construire n° 03500221S0020, délivré le 7 janvier 2022 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bois Robert, Amanlis (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMANLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB763.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Amanlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMANLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500028
- SIRET
- 21350002800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500221S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |