Permis de construire n° 0350012600004 à Acigné pour 657 m² de locaux, 12 Rue Jules Verne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0350012600004
Demandeur
PAVILLON NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350012600004 porte sur un projet situé 12 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est PAVILLON NOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLON NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888973740
- SIRET
- 88897374000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de PAVILLON NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350012600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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