Permis de construire Locaux N° 03500123M0010

Permis de construire n° 03500123M0010 à Acigné pour 516 m² de locaux, 11 Rue Jules Verne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 03500123M0010

Demandeur

EP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500123M0010 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 11 Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est EP 35.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
dont Industrie 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EP 35

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918688433
SIRET
91868843300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500123M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Jules Verne, à Acigné (35690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EP 35 et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500123M0010, déposé en mairie d'Acigné.

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