Permis de construire n° 03500123M0038 à Acigné pour 5 296 m² de logement, 5 Rue De Rennes Rue Des Charpentiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 03500123M0038
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500123M0038 a été délivré le 27 février 2024, pour un projet situé 5 Rue De Rennes Rue Des Charpentiers. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 24 T3 et 24 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB534, AB1022, AB1104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Charpentiers
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 5 296 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 4 746 m² | 5 296 m² |
| Total | 550 m² | 5 296 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 4 746 m² | 5 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 24 | 24 | - | - | 78 |
| - | 38,5 % | 30,8 % | 30,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500123M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |