Permis de construire n° 03500119M0011 à Acigné pour 49 m² de locaux, 19 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 03500119M0011
Demandeur
MAILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500119M0011, délivré le 5 novembre 2019 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue De Rennes. MAILLEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 681 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 730 m² |
| Total | 10 681 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 681 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 730 m² |
| dont Industrie | 10 681 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 730 m² |
| Total locaux | 10 681 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 10 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200260
- SIRET
- 63920026000029
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de MAILLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500119M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |