Retour aux permis de construire de Acigné

Déclaration préalable Locaux N° 03500124M0007

Déclaration préalable à Acigné pour 79 m² de locaux - 4 Zone D Activite Le Boulais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Zone D Activite Le Boulais, Acigné (35690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TIRIAULT et accordée le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500124M0007, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 03500124M0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS TIRIAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03500124M0007, accordée le 21 mars 2024 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Zone D Activite Le Boulais, Acigné (35690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TIRIAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et services, 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 126 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 205 m²
Total	1 126 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	563 m²	40 m²	40 m²	603 m²
Industrie	563 m²	39 m²	39 m²	602 m²
Total locaux	1 126 m²	79 m²	79 m²	1 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TIRIAULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 950613240
SIRET: 95061324000023
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500124M0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Zone D Activite Le Boulais, Acigné (35690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS TIRIAULT et accordée le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500124M0007, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acigné

PC n°0350012600008 Logement Autorisé

Acigné (35690)

Nouvelle construction

21 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0350012600002 Logement Autorisé

Voie Communale Na 7 La Grétais

Acigné (35690)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0350012500028 Logement Autorisé

28 Rue Du Champ Celu Lotissement ""Zac Du Botrel"" Lot N_5-A

Acigné (35690)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0350012500033 Logement Commencé

5 Rue Agn S Varda

Acigné (35690)

Nouvelle construction

05 mars 2026 69 m² SDP

PC n°0350012500026 Logement Autorisé

26 Rue Georges Melies

Acigné (35690)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°0350012500032 Logement Commencé

26 Rue Germaine Tillion

Acigné (35690)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Acigné

Permis d'aménager à Acigné

2 autorisations

Permis de démolir à Acigné

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Acigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Acigné

Autres types d'autorisations à Acigné

Caractéristiques du projet