Déclaration préalable à Acigné pour 1 205 m² de locaux - 4 Zone D Activite Le Boulais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 21 mars 2024 · Dossier DP n° 03500124M0007 · Demandeur : ETABLISSEMENTS TIRIAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03500124M0007, accordée le 21 mars 2024 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Zone D Activite Le Boulais, Acigné (35690). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS TIRIAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de commerce, 39 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1102.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Acigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 126 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 563 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 603 m² |
| Industrie | 563 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 602 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 205 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500124M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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