Permis de construire n° 03500120M0029 à Acigné pour 236 m² de locaux, Lieud Le Chalet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 03500120M0029
Demandeur
GAEC DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Le Chalet, le permis de construire n° 03500120M0029 a été délivré le 21 avril 2021 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DU CHALET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C322, C323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 3 086 m² |
| Total | 2 960 m² | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 3 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 960 m² | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 3 086 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 126 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 126 m² | 3 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792593303
- SIRET
- 79259330300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500120M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |