Permis de construire n° 03500113M0009 à Acigné pour 611 m² de locaux, Lieud Le Chalet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 03500113M0009
Demandeur
EARL DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500113M0009 a été délivré le 21 août 2013 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Chalet. EARL DU CHALET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334248671
- SIRET
- 33424867100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de EARL DU CHALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500113M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |