Permis de construire Logement N° 03500120M0038

Permis de construire n° 03500120M0038 à Acigné pour 3 252 m² de logement, Ilot C6

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03500120M0038

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500120M0038 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé Ilot C6. La demande émane de NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 358 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+3 252 m²

Surface totale après

3 252 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 12 2 - 43
- 34,9 % 32,6 % 27,9 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500120M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilot C6, à Acigné (35690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500120M0038, déposé en mairie d'Acigné.

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