Permis de construire n° 03500117M0012 à Acigné pour 465 m² de logement, 9 Rue Du Grand Four
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 03500117M0012
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500117M0012, délivré le 4 décembre 2017 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Grand Four. Le demandeur déclaré est NEOTOA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB690. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 41 m² | 424 m² | 66 m² | 424 m² | -25 m² | 465 m² |
| Total | 490 m² | 41 m² | 424 m² | 66 m² | 424 m² | -25 m² | 465 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500117M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |