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Permis de construire Locaux N° 03500118M0004

Permis de construire à Acigné pour 820 m² de locaux - Zone D'activite Du Boulais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite Du Boulais, Acigné (35690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULAIS et accordé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500118M0004, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03500118M0004

Demandeur

LA BOULAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500118M0004, délivré le 17 avril 2018 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite Du Boulais, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOULAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en commerce et services, 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1541, B1543, B1545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1541 B1543 B1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Total	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	410 m²	410 m²	410 m²
Entrepôt	410 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	820 m²	820 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOULAIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 833617483
SIRET: 83361748300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500118M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite Du Boulais, Acigné (35690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULAIS et accordé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500118M0004, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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