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Permis de construire Locaux N° 03500117M0011

Permis de construire à Acigné pour 39 m² de locaux - 1 Zone D'activites Le Boulais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone D'activites Le Boulais, Acigné (35690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT YVES et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500117M0011, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 03500117M0011

Demandeur

SAINT YVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500117M0011, délivré le 28 novembre 2017 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Zone D'activites Le Boulais, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT YVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	535 m²	1 m²	38 m²	0 m²	38 m²	1 m²	536 m²
Total	535 m²	1 m²	38 m²	0 m²	38 m²	1 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	1 m²	38 m²	0 m²	39 m²	149 m²
Commerce et services	425 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	535 m²	1 m²	38 m²	38 m²	1 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT YVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 452492549
SIRET: 45249254900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500117M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Zone D'activites Le Boulais, Acigné (35690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT YVES et accordé le 28 novembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500117M0011, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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