Permis de construire Locaux N° 0343441400006

Permis de construire n° 0343441400006 à La Grande-Motte pour 19 m² de locaux, 122 Av De L Europe Residence L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0343441400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343441400006 a été délivré le 25 avril 2014 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 122 Av De L Europe Residence L.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 924 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 m²
Total 27 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 m²
Total locaux 27 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Av De L Europe Residence L, à La Grande-Motte (34280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441400006, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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