Permis de construire Locaux N° 0343441400002

Permis de construire n° 0343441400002 à La Grande-Motte pour 27 m² de locaux, 35 Avenue De L Europe Res.le

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 0343441400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343441400002 a été délivré le 11 avril 2014 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Avenue De L Europe Res.le.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²
Total 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²
Total locaux 74 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue De L Europe Res.le, à La Grande-Motte (34280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441400002, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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