Permis de construire Logement N° 03434216M0005

Permis de construire à Viols-en-Laval pour 1 756 m² de logement - Place Marechal De Tassigny

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 03434216M0005

Demandeur

LA FONCIERE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 03434216M0005, délivré le 17 mars 2017 à Viols-en-Laval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place Marechal De Tassigny, Viols-en-Laval (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A180, A175, A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 821 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Viols-en-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A175 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viols-en-Laval Code postal 34380 Identifiant INSEE 34342
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Total 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 11 1 - - 22
9,1 % 36,4 % 50,0 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE METROPOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819247156
SIRET
81924715600014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE GRAU-DU-ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434216M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Marechal De Tassigny, Viols-en-Laval (34380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE METROPOLE et accordé le 17 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434216M0005, instruit par la commune de Viols-en-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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