Permis de construire Logement N° 03434217M0003

Permis de construire à Viols-en-Laval pour 81 m² de logement - Chem De La Bergerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 03434217M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03434217M0003, délivré le 13 septembre 2017 à Viols-en-Laval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Bergerie, Viols-en-Laval (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Viols-en-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viols-en-Laval Code postal 34380 Identifiant INSEE 34342
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 40 m² 41 m² 0 m² 41 m² 40 m² 81 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Total 82 m² 40 m² 41 m² 0 m² 41 m² 40 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOLS-EN-LAVAL (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434217M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Bergerie, Viols-en-Laval (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434217M0003, instruit par la commune de Viols-en-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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