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Permis de construire Locaux N° 03434123V0005

Permis de construire n° 03434123V0005 à Villeveyrac pour 122 m² de locaux, 15 Rue Du Faucon Crecerelette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Faucon Crecerelette, à Villeveyrac (34560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE et accordée le 24 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434123V0005, déposé en mairie de Villeveyrac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 03434123V0005

Demandeur

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434123V0005 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé 15 Rue Du Faucon Crecerelette. Le projet est porté par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA89, BA94. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA89 BA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	359 m²
Total	237 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Autres activités	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
dont Bureaux	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Total locaux	237 m²	122 m²	122 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 492583208
SIRET: 49258320800078
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VILLEVEYRAC (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434123V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Faucon Crecerelette, à Villeveyrac (34560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE et accordée le 24 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434123V0005, déposé en mairie de Villeveyrac.

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