Permis de construire Locaux N° 03434122V0017

Permis de construire n° 03434122V0017 à Villeveyrac pour 108 m² de locaux, 15 Rue Du Faucon Crecerelette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 03434122V0017

Demandeur

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Faucon Crecerelette, le permis de construire n° 03434122V0017 a été délivré le 9 juin 2023 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA89, BA94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA89 BA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 345 m²
Total 237 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 345 m²
dont Bureaux 237 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 345 m²
Total locaux 237 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492583208
SIRET
49258320800078
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434122V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Faucon Crecerelette, à Villeveyrac (34560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE et accordé le 9 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434122V0017, déposé en mairie de Villeveyrac.

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