Permis de construire Mixte N° 03434017M0036

Permis de construire n° 03434017M0036 à Villetelle pour 369 m² de logement et locaux, Route De Lunel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 03434017M0036

Demandeur

MEDIA SYSTEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434017M0036, délivré le 31 octobre 2017 à Villetelle (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Lunel. MEDIA SYSTEME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A878. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIA SYSTEME

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512647074
SIRET
51264707400040
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
VILLETELLE (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434017M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Lunel, à Villetelle (34400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDIA SYSTEME et accordé le 31 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434017M0036, déposé en mairie de Villetelle.

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