Permis de construire Logement N° 03434017M0035

Permis de construire à Villetelle pour 276 m² de logement - 1574 Route De Lunel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03434017M0035

Demandeur

SCI NE2F

Cette page présente le permis de construire n° 03434017M0035, délivré le 30 octobre 2017 à Villetelle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1574 Route De Lunel, Villetelle (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NE2F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11321, A1321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Villetelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11321 A1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 343 m²
Total 67 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE2F

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500319272
SIRET
50031927200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434017M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1574 Route De Lunel, Villetelle (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NE2F et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434017M0035, instruit par la commune de Villetelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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