Permis de construire Locaux N° 03434017M0005

Permis de construire n° 03434017M0005 à Villetelle pour 234 m² de locaux, 495 Chem De Lunel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03434017M0005

Demandeur

SCI JORLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434017M0005 a été délivré le 22 juin 2017 à Villetelle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 495 Chem De Lunel. Le demandeur déclaré est SCI JORLIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1798. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m²
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 646 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JORLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412922882
SIRET
41292288200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
VILLETELLE (34400)

Autres dossiers de SCI JORLIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434017M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Chem De Lunel, à Villetelle (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JORLIS et accordée le 22 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434017M0005, déposé en mairie de Villetelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villetelle

Autres types d'autorisations à Villetelle