Permis de construire Logement N° 03434017M0001

Permis de construire n° 03434017M0001 à Villetelle pour 143 m² de logement, 40 Imp Des Micocouliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 03434017M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2017 à Villetelle (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434017M0001 porte sur un projet situé 40 Imp Des Micocouliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Imp Des Micocouliers, à Villetelle (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434017M0001, déposé en mairie de Villetelle.

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