Permis de construire Locaux N° 03434012M0007

Permis de construire n° 03434012M0007 à Villetelle pour 853 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 03434012M0007

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434012M0007 a été délivré le 6 mars 2013 à Villetelle (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est EG RETAIL (FRANCE) SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 853 m² 0 m² 411 m² 0 m² 442 m² 853 m²
Total 411 m² 853 m² 0 m² 411 m² 0 m² 442 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 853 m² 0 m² 411 m² 0 m² 442 m² 853 m²
Total locaux 411 m² 853 m² 0 m² 411 m² 0 m² 442 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434012M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordée le 6 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434012M0007, déposé en mairie de Villetelle.

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