Permis de construire Logement N° 03434014M0002

Permis de construire n° 03434014M0002 à Villetelle pour 209 m² de logement, Ave Vidourle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 avril 2014

Dossier PC n° 03434014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434014M0002 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Villetelle (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ave Vidourle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A149. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villetelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 384 m²
Total 175 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETELLE (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave Vidourle, à Villetelle (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434014M0002, déposé en mairie de Villetelle.

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