Permis de construire Locaux N° 03433623Z0020

Permis de construire n° 03433623Z0020 à Villeneuve-lès-Béziers pour 1 131 m² de locaux, 2 Av. Des Colombes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 décembre 2023

Dossier PC n° 03433623Z0020

Demandeur

MANCIPATIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433623Z0020 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Av. Des Colombes. MANCIPATIO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW53, AW49, AW50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 583 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW53 AW49 AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 1 131 m² 0 m² 500 m² 0 m² 631 m² 1 131 m²
Total 500 m² 1 131 m² 0 m² 500 m² 0 m² 631 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Autres activités 120 m² 1 131 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 011 m² 1 131 m²
dont Bureaux 120 m² 1 131 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 011 m² 1 131 m²
Total locaux 500 m² 1 131 m² 0 m² 500 m² 0 m² 631 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCIPATIO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529552341
SIRET
52955234100024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433623Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av. Des Colombes, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANCIPATIO ; la décision est intervenue le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433623Z0020, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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