Permis de construire Locaux N° 03433623Z0016

Permis de construire n° 03433623Z0016 à Villeneuve-lès-Béziers pour 377 m² de locaux, 5 Avenue Des Cistes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03433623Z0016

Demandeur

SCI DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433623Z0016 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2023, pour un projet situé 5 Avenue Des Cistes. Le dossier a été déposé par SCI DAVID.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVID

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499394062
SIRET
49939406200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433623Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Cistes, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DAVID ; la décision est intervenue le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433623Z0016, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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