Permis de construire Locaux N° 03433623Z0016

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 377 m² de locaux - 5 Avenue Des Cistes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03433623Z0016

Demandeur

SCI DAVID

Cette page présente le permis de construire n° 03433623Z0016, délivré le 2 octobre 2023 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Des Cistes, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVID

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499394062
SIRET
49939406200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433623Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Cistes, Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAVID et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433623Z0016, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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