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Permis de construire Locaux N° 03433618Z0015

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 1 119 m² de locaux - Impasse Des Calandres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Calandres, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO CAPISCOL et accordé le 23 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433618Z0015, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 03433618Z0015

Demandeur

IMMO CAPISCOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433618Z0015, délivré le 23 août 2018 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Calandres, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO CAPISCOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 558 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 894 m²	1 089 m²	30 m²	0 m²	30 m²	1 089 m²	2 983 m²
Total	1 894 m²	1 089 m²	30 m²	0 m²	30 m²	1 089 m²	2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	122 m²
Commerce et services	1 802 m²	1 089 m²	0 m²	30 m²	1 059 m²	2 861 m²
Total locaux	1 894 m²	1 089 m²	30 m²	30 m²	1 089 m²	2 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO CAPISCOL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 495055642
SIRET: 49505564200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433618Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Calandres, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO CAPISCOL et accordé le 23 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433618Z0015, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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