Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 11 508 m² de logement et locaux - Avenue Jean Monnet Et Rue Zac De La Meridienne (Lot A1.4)
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 29 novembre 2018 · Dossier PC n° 03433618Z0009 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03433618Z0009, délivré le 29 novembre 2018 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Monnet Et Rue Zac De La Meridienne (Lot A1.4), Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS282, AS286, AS287.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 90 m² | 11 431 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² | 11 341 m² | 11 431 m² |
| Total | 90 m² | 11 431 m² | 77 m² | 13 m² | 77 m² | 11 418 m² | 11 508 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 11 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 431 m² | 11 431 m² |
| Entrepôts | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 90 m² | 11 431 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² | 11 341 m² | 11 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433618Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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