Permis de construire Locaux N° 03433617Z0009

Permis de construire n° 03433617Z0009 à Villeneuve-lès-Béziers pour 49 m² de locaux, 17 Avenue De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 03433617Z0009

Demandeur

FELGEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433617Z0009, délivré le 12 octobre 2017 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par FELGEROLLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 49 m² 0 m² 25 m² 0 m² 24 m² 240 m²
Total 216 m² 49 m² 0 m² 25 m² 0 m² 24 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 43 m² 0 m² 25 m² 0 m² 18 m² 234 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 216 m² 49 m² 0 m² 25 m² 0 m² 24 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELGEROLLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829722370
SIRET
82972237000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433617Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue De La Gare, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FELGEROLLES et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433617Z0009, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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