Permis de construire Logement N° 03433617Z0006

Permis de construire n° 03433617Z0006 à Villeneuve-lès-Béziers pour 2 063 m² de logement, 26 Ancien Chemin De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 03433617Z0006

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433617Z0006 porte sur un projet situé 26 Ancien Chemin De Pezenas. La demande émane de DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 063 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 933 m² 2 063 m²
Total 130 m² 2 063 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 933 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 6 - - 32
- 31,3 % 50,0 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTPELLIER (34077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433617Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Ancien Chemin De Pezenas, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433617Z0006, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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