Permis de construire Mixte N° 03433613Z0012

Permis de construire n° 03433613Z0012 à Villeneuve-lès-Béziers pour 279 m² de logement et locaux, Av Du Romarin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03433613Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433613Z0012, délivré le 30 août 2013 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Romarin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW350. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 267 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433613Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Romarin, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433613Z0012, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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