Permis de construire Mixte N° 03433614Z0015

Permis de construire n° 03433614Z0015 à Villeneuve-lès-Béziers pour 225 m² de logement et locaux, Av Du Romarin Za La Montagnette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03433614Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433614Z0015, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2014 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Romarin Za La Montagnette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW350. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Montagnette

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433614Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Romarin Za La Montagnette, à Villeneuve-lès-Béziers (34500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433614Z0015, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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