Permis de construire Locaux N° 03433219K0024

Permis de construire à Vias pour 138 m² de locaux - 10 Rue Du Libron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Libron, Vias (34450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUNYGAN et accordé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433219K0024, instruit par la commune de Vias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03433219K0024

Demandeur

CUNYGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433219K0024, délivré le 18 octobre 2019 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Libron, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUNYGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH145, CH258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH145 CH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	685 m²	138 m²	138 m²	823 m²
Total	795 m²	138 m²	138 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUNYGAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504827742
SIRET: 50482774200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433219K0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Libron, Vias (34450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUNYGAN et accordé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

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