Permis de construire Locaux N° 03433213K0040

Permis de construire n° 03433213K0040 à Vias pour 246 m² de locaux, 18 Boule De La Liberté

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03433213K0040

Demandeur

MARINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433213K0040 porte sur un projet situé 18 Boule De La Liberté. Le dossier a été déposé par MARINA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX13. L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
20/03/2014
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 46 m²
Locaux 0 m² 146 m² 100 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 146 m² 146 m² 100 m² 0 m² 100 m² 146 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 100 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 100 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531007839
SIRET
53100783900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
VIAS (34450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433213K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 20/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Boule De La Liberté, à Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARINA et accordée le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433213K0040, déposé en mairie de Vias.

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