Permis de construire Mixte N° 03433212K0044

Permis de construire n° 03433212K0044 à Vias pour 494 m² de logement et locaux, Rue De L'ardillou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 avril 2013

Dossier PC n° 03433212K0044

Demandeur

SARL CHUECOS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433212K0044 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2013 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'ardillou. La demande émane de SARL CHUECOS FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 384 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH215. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHUECOS FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393024609
SIRET
39302460900017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VIAS (34450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433212K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 avril 2013
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ardillou, à Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CHUECOS FRERES ; la décision est intervenue le 10 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433212K0044, déposé en mairie de Vias.

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