Déclaration préalable Locaux N° 03433219K0104

Déclaration préalable n° 03433219K0104 à Vias pour 14 m² de locaux, 4 Rue De La Source

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier DP n° 03433219K0104

Demandeur

SARL CHUECOS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2020 à Vias (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03433219K0104 porte sur un projet situé 4 Rue De La Source. SARL CHUECOS FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 513 m²
Total 499 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 499 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 513 m²
dont Entrepôt 499 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 513 m²
Total locaux 499 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHUECOS FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393024609
SIRET
39302460900017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VIAS (34450)

Autres dossiers de SARL CHUECOS FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433219K0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Source, à Vias (34450).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL CHUECOS FRERES et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433219K0104, déposé en mairie de Vias.

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