Permis de construire Locaux N° 03432917Z0034

Permis de construire n° 03432917Z0034 à Vendres pour 113 m² de locaux, Gros De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 03432917Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432917Z0034, délivré le 11 janvier 2018 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Gros De.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY164, AY162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 994 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY164 AY162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 113 m² 0 m² 160 m² 0 m² -47 m² 113 m²
Total 160 m² 113 m² 0 m² 160 m² 0 m² -47 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 113 m² 0 m² 160 m² 0 m² -47 m² 113 m²
Total locaux 160 m² 113 m² 0 m² 160 m² 0 m² -47 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432917Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gros De, à Vendres (34350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432917Z0034, déposé en mairie de Vendres.

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