Permis de construire Locaux N° 03432917Z0023

Permis de construire n° 03432917Z0023 à Vendres pour 7 m² de locaux, Domaine Le Grand Duc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 03432917Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432917Z0023 a été délivré le 30 novembre 2017 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Le Grand Duc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 869 m²
Total 862 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 862 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 869 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 822 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 829 m²
Total locaux 862 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432917Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine Le Grand Duc, à Vendres (34350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432917Z0023, déposé en mairie de Vendres.

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