Permis de construire Locaux N° 03432917Z0029

Permis de construire n° 03432917Z0029 à Vendres pour 15 m² de locaux, 5607 La Condamine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03432917Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432917Z0029 a été délivré le 6 septembre 2017 à Vendres (Hérault, Occitanie), à l'adresse 5607 La Condamine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Condamine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432917Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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