Permis de construire Locaux N° 03432917Z0025

Permis de construire n° 03432917Z0025 à Vendres pour 248 m² de locaux, 8 Chem Grusanotes Za Les Grands Vignes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 03432917Z0025

Demandeur

SELARL VETODOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432917Z0025 a été délivré le 27 septembre 2017 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Chem Grusanotes Za Les Grands Vignes. Le dossier a été déposé par SELARL VETODOC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 627. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grands Vignes

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire.

La surface de plancher passe de 248 m² à 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 496 m²
Total 248 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 248 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL VETODOC, dont l'adresse déclarée est à Béziers.

Demandeur

SELARL VETODOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
804025278
SIRET
80402527800016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432917Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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