Permis de construire n° 03432915Z0025 à Vendres pour 5 137 m² de logement et locaux, Le Muscat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 décembre 2015
Dossier PC n° 03432915Z0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432915Z0025 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015, pour un projet situé Le Muscat.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 63 logements collectifs. 53 des 63 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 4 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 34 800 m², soit 77 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 101, BP 102, BP 103. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Muscat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 34 800 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 288 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 849 m² | 4 849 m² |
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 5 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 137 m² | 5 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 63 logements collectifs. Les 63 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 étaient majoritaires : 53 logements sur 63.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| En résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 53 | 8 | - | - | 63 |
| - | 3,2 % | 84,1 % | 12,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432915Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BP 101, BP 102, BP 103 à Vendres (34350)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Muscat à Vendres (34350)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Muscat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.