Le permis de construire n° 03432913Z0012, délivré le 17 octobre 2013 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2F lotissement Via Europa. AFFICHAGE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 830 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 247. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 806 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 684 m² d'industrie et 122 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²
Total	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	806 m²	806 m²	806 m²
dont Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
dont Industrie	684 m²	684 m²	684 m²
Total locaux	806 m²	806 m²	806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFFICHAGE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Béziers.

Demandeur

AFFICHAGE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488256041
SIRET: 48825604100010
Code APE (NAF): 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432913Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03432913Z0009 Logement Commencé

4 impasse du Loup de Mer

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ZA Via Europa

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