La déclaration préalable n° 03432913Z0055, accordée le 12 novembre 2013 à Vendres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 69 Residence Horizon Bleu Avenue de la Mediterranee.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 172. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Vendres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Mediterranee

Territoires administratifs

Commune: Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 36 m² à 47 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	9 m²	9 m²	45 m²
Locaux	0 m²	2 m²	2 m²	2 m²
Total	36 m²	11 m²	11 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 m²	2 m²	2 m²
dont Entrepôt	2 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	2 m²	2 m²	2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432913Z0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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17 oct. 2013 806 m² SDP AFFICHAGE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE

DP n°03432913Z0049 Locaux Autorisé

ZA Via Europa

Vendres (34350)

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23 oct. 2013 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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10715 avenue de la Méditerranée Domaine de la Yole

Vendres (34350)

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Terrain Petanque La Roslie

Vendres (34350)

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